Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’adhésion et l’utilisation de l’espace membre du site web du Regroupement des organismes en défense collective des droits (« RODCD », « nous »). En créant un compte membre, vous (« le membre », « vous ») acceptez d’être lié par ces Conditions.

2. Types d’adhésion

Le RODCD offre deux catégories d’adhésion :

Membre gratuit : accès aux communications générales et au contenu public du site, sans frais.
Membre régulier : adhésion payante au coût de 47 $ CAD par année, donnant accès à des avantages additionnels décrits sur la page de tarification, incluant notamment la documentation réservée aux membres.

Le RODCD se réserve le droit de modifier le contenu, les avantages ou le prix des offres d’adhésion, avec un préavis raisonnable communiqué aux membres actifs.

3. Admissibilité et création de compte

Pour devenir membre, vous devez :

Fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre inscription ;
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe) ;
Nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le RODCD se réserve le droit de refuser ou de résilier une adhésion si les renseignements fournis sont faux, incomplets ou trompeurs.

4. Cotisation et paiement
4.1 Montant et fréquence

La cotisation des membres réguliers est fixée à 47 $ CAD par année, payable au moment de l’inscription et renouvelable annuellement.

4.2 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué :

En ligne, par carte de crédit, via notre plateforme de paiement sécurisée ;
Par chèque ou virement bancaire, selon les modalités communiquées par le RODCD.
4.3 Renouvellement automatique

Pour les paiements effectués en ligne, l’adhésion est renouvelée automatiquement à chaque échéance annuelle, à moins que le membre n’annule le renouvellement automatique avant la date de renouvellement, depuis son espace membre.

4.4 Rappels

Le RODCD s’engage à envoyer un rappel par courriel avant chaque échéance de renouvellement. L’absence de réception de ce rappel, pour quelque raison technique que ce soit, ne dégage pas le membre de son obligation de renouveler son adhésion s’il souhaite maintenir son accès.

4.5 Remboursement

[À déterminer avec le client — préciser la politique de remboursement, le cas échéant, ou indiquer que les cotisations ne sont pas remboursables.]

5. Accès au contenu réservé aux membres

L’accès à la documentation et aux sections réservées du site est conditionnel au statut actif de l’adhésion. Le RODCD se réserve le droit de :

Retirer automatiquement l’accès au contenu réservé en cas de non-renouvellement de la cotisation, sans préavis additionnel autre que les rappels prévus à l’article 4.4 ;
Rétablir l’accès dès la confirmation du paiement d’un renouvellement, qu’il soit effectué en ligne ou manuellement.
6. Obligations du membre

En tant que membre, vous vous engagez à :

Utiliser l’espace membre et son contenu à des fins personnelles ou organisationnelles légitimes, en lien avec la mission du RODCD ;
Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés ;
Ne pas reproduire, distribuer ou diffuser publiquement le contenu réservé aux membres sans autorisation écrite du RODCD ;
Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et le personnel du RODCD dans le cadre de toute interaction liée à l’espace membre.
7. Résiliation de l’adhésion
7.1 Par le membre

Vous pouvez résilier votre adhésion en tout temps en désactivant le renouvellement automatique depuis votre espace membre, ou en communiquant avec nous. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

7.2 Par le RODCD

Le RODCD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion d’un membre, avec ou sans préavis, en cas de :

Non-paiement de la cotisation ;
Violation des présentes Conditions ;
Utilisation frauduleuse ou abusive de l’espace membre.
8. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis lors de l’inscription sont traités conformément à notre [Politique de confidentialité], laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Le RODCD s’engage à ne pas vendre ni partager ces renseignements à des tiers à des fins commerciales.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu réservé aux membres (documents, guides, ressources) demeure la propriété du RODCD ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation autre que celle nécessaire à la consultation personnelle n’est accordée aux membres.

10. Limitation de responsabilité

Le RODCD met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude du contenu de l’espace membre, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le RODCD ne saurait être tenu responsable de dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’espace membre.

11. Modifications des présentes Conditions

Le RODCD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les membres seront avisés de tout changement important par courriel ou par avis affiché sur le site. La poursuite de l’utilisation de l’espace membre après une modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou votre adhésion, vous pouvez communiquer avec nous à [adresse courriel à compléter].